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Actualités office de tarification

 

Convocation assemblée générale 29/6
18-06-2026

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE 29-6-26

                                                                                                      

Chère Consoeur, Cher Confrère, Cher membre,
 
L'Organe d'Administration de l'APNL vous invite à participer à l'Assemblée Générale statutaire du lundi 29 juin 2026 à 20H00                                                                                                                     
 
L’Ordre du Jour est le suivant :
 
1.  Rapport d'activités de l'année 2025 par le Secrétaire Arnaud LAMBERT
2.  Rapport sur les comptes 2025 par le Directeur général, Jean-Christophe ALSTEENS (1)
3.  Décision sur les provisions et leur affectation à un fond pour travaux
4.  Rapport du Commissaire aux Comptes
5. ​ Approbation des comptes et rapports
     Décharge aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes
6.  Nomination / renouvellement des administrateurs. 
7.  Budget 2026 par le Directeur Général, Jean-Christophe ALSTEENS et vote
8.  Présentation projet bâtiment, débat et vote
9.  Fixation des cotisations 2027 et vote.
10.Décision sur l’affectation du solde du fond de fusion pour l’année 2026 et vote
11.Présentation d’un Réviseur d’Entreprise pour les 3 prochaines années et vote
12.Lecture et approbation du PV de l'AG
 
Les élections
 
Selon les statuts, la moitié des membres de l’OA sont démissionnaires tous les deux ans, chaque
mandat durant 4 années. 4 administrateurs voient donc leur mandat arriver à terme lors de l’AG de ce 29 juin.
Ces mandats sont renouvelables.
Il s’agit de B. Pierret pour la section luxembourgeoise et de V. Fontaine, A. Lambert et S. Libert
pour Namur.
D’autre part, deux administratrices ne souhaitent pas poursuivre leur mandat au sein de l’OA. Il s’agit de
S. Brasseur et N. Elsen. Il y a donc 6 postes à pourvoir.
Suite à la Newsletter du 29 mai dernier , nous avons reçu 7 candidatures que vous trouverez en annexe.
 
Le bâtiment
 
Le bâtiment et le devenir des bureaux constituent un point abordé de manière récurrente lors des AG.
Pour rappel, l’AG de juin 2024, avait validé la possibilité d’un départ vers le site Care-Ys à Bouge et
celle de Juin 2025 avait approuvé la constitution d’une provision en vue de financer travaux
ou déménagement.
 
Nous devons avancer sur ce projet et nous disposons actuellement de 4 pistes potentielles avec des
degrés de faisabilité divers :

  • Achat d’un immeuble de bureaux à Bouge
  • Achat d’un terrain et délocalisation de l’APNL vers le Care-YS
  • Délocalisation de l’APNL  dans le centre de Namur
  • Rénovation du bâtiment des Dames Blanches 

Nous souhaitons faire le point sur ce sujet et nous attendons que l’AG donne mandat à l’OA pour
poursuivre les démarches en les priorisant afin de pouvoir concrétiser le projet dans un proche avenir. 

Afin que nous puissions préparer cette AG au mieux, merci de confirmer votre présence par mail
à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour le mercredi 24 juin, au plus tard.
 
Dans l'éventualité d'une impossibilité de participer à cette AG, vous avez la liberté de donner
procuration à un membre tiers (voir modalités en attaché). 

Celle-ci doit nous parvenir avant le 26 juin via mail sur l'adresse suivante : 
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
 
Comptant vous rencontrer nombreux, nous vous prions d’agréer, Chère Consoeur, Cher Confrère,
l'expression de nos meilleurs sentiments.
 
 
     Ph C. Moëns                                        JC Alsteens
     Président                                              Directeur Général
                                          

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Redevance AFSCA - AFMPS
27-04-2026

Chères consoeurs,
Chers confrères,


Comme nous vous l'avions déjà indiqué dans le passé, un protocole a été établi entre l'Agence Fédérale des Médicaments et des produits de Santé (AFMPS) et l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) selon lequel notamment le contrôle des suppléments alimentaires et des préparations pour alimentation particulière dans les officines est effectué par les Inspecteurs de l'AFMPS.


Au cours des années précédentes, une contribution financière forfaitaire vous était d'emblée retenue lors de votre facture des ordonnances en avril et lors de la clôture de l'exercice par l'AFMPS en janvier de l'année suivante, un solde excédentaire vous était remboursé pleinement ou partiellement.


Depuis 2024, il n'y a plus de participation forfaitaire mais bien une facturation du montant exact de la taxe dès avril de l'année suivante.
Ayant reçu la confirmation par l'AFMPS de la taxe pour 2025, le montant de 160.58€ sera prélevé de votre tarification de mars 2026.

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Rybelsus - changement au 1er avril
23-03-2026

À partir du 1e avril 2026, les comprimés de Rybelsus (sémaglutide oral) seront remplacés par une nouvelle formulation qui offre une meilleure biodisponibilité. Les deux formulations coexisteront temporairement sur le marché, ce qui peut entraîner des confusions et un risque de surdosage!!

La firme qui commercialise le Rybelsus (Novo Nordisk) a décidé de remplacer la formulation initiale (comprimés de 3 mg, 7 mg, 14 mg) par une nouvelle formulation (comprimés de 1,5 mg, 4 mg, 9 mg).

La coexistence des deux formulations pendant la période de transition pourrait entraîner une confusion et présenter un risque d'erreurs médicamenteuses. Ces erreurs pourraient conduire à une exposition accrue au sémaglutide, susceptible de provoquer des effets indésirables gastro-intestinaux, tels que des nausées, des vomissements et des diarrhées.
L'emballage et la forme des comprimés de la nouvelle formulation diffèrent de ceux de la formulation initiale, mais la couleur des différents échelons de dosage reste similaire.

Il est important pour le patient de ne pas prendre de double dose de la nouvelle formulation, car celle-ci présente une meilleure biodisponibilité par rapport à la formulation initiale. Cela signifie qu’une même efficacité et une même sécurité ont été démontrées à de plus faibles doses.

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Gardasil: nouveautés au 1er juin 2026
27-05-2026

!!!!!! Modalités de remboursement du gardasil à partir du 1er juin 2026!!!


Paragraphe § 8740000 est inchangé :

a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement si elle est prescrite chez les bénéficiaires qui lors de la première administration ont atteint l’âge de 12 ans mais pas encore l’âge de 19 ans, pour l’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

b) Le nombre maximal de conditionnements remboursables est limité à 2 conditionnements par bénéficiaire de 12 à 14 ans révolus et à 3 conditionnements par bénéficiaire de 15 à 18 ans révolus.

c) L’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le RCP n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire, quel que soit le vaccin qui a été administré. La spécialité n’est pas remboursable chez les bénéficiaires chez qui l’immunisation active a déjà été initié en utilisant un vaccin bivalent ou tetravalent.

d) En outre, la prescription donnant lieu au remboursement doit être faite conformément aux conditions suivantes:

1. le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal de conditionnements remboursables ;

2. le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée ;

3. le médecin prescripteur indique sur l’ordonnance la mention « première dose » ou « deuxième dose » ou

« troisième dose ».

Pour les deuxième et troisième doses le médecin prescripteur mentionne également la date de la première et, le cas échéant, de la deuxième dose.

Dans ces conditions, le pharmacien peut appliquer le régime du tiers payant.

Nouveau §13880100 :

a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement si elle est prescrite chez les bénéficiaires qui lors de la première administration ont atteint l’âge de 19 ans mais pas encore l’âge de 31 ans, pour l’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

b) Le nombre maximal de conditionnements remboursables est limité à 3 conditionnements par bénéficiaire.

c) L’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le RCP n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire. La spécialité n’est pas remboursable chez les bénéficiaires chez qui l’immunisation active a déjà été initiée.

d) En outre, la prescription donnant lieu au remboursement doit être faite conformément aux conditions suivantes :

1. Le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal de conditionnements remboursables.

2. Le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée.

3. Le médecin prescripteur indique sur l’ordonnance la mention « première dose » ou « deuxième dose » ou « troisième dose ».

Pour la deuxième et la troisième dose, le médecin prescripteur mentionne également la date de la première et, le cas échéant, de la deuxième dose.

Dans ces conditions, le pharmacien peut appliquer le régime du tiers payant.

Nouveau § 13880200 :

a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement si elle est prescrite chez les bénéficiaires adultes infectés par le VIH-1, qui lors de la première administration ont atteint l’âge de 19 ans mais pas encore l’âge de 46 ans, pour l’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

b) Le nombre maximal de conditionnements remboursables est limité à 3 conditionnements par bénéficiaire.

c) L’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le RCP n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire. La spécialité n’est pas remboursable chez les bénéficiaires chez qui l’immunisation active a déjà été initié.

d) Le remboursement est accordé lorsque la spécialité concernée a été prescrite par un médecin qui ainsi confirme être attaché à un Centre de Référence SIDA ayant conclu une Convention INAMI de rééducation fonctionnelle.

e) Le remboursement est conditionné par la fourniture préalable au médecin-conseil d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris dans l’annexe A du présent paragraphe, complété par le médecin prescripteur selon le point d), qui ainsi atteste que toutes les conditions figurant au point a) ci-dessus sont remplies avant l’initiation du traitement :

1. Le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal de conditionnements remboursables.

2. Le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée.

f) Sur base du formulaire de demande visé ci-dessus, dûment complété et signé par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’attestation dont le modèle est fixé sous "e" de l’annexe du présent arrêté.

Nouveau § 13880300 :

a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement si elle est prescrite chez les bénéficiaires adultes après une greffe de cellules souches ou après une transplantation d’organe solide, qui lors de la première administration ont atteint l’âge de 19 ans mais pas encore l’âge de 46 ans, pour l’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

b) Le nombre maximal de conditionnements remboursables est limité à 3 conditionnements par bénéficiaire.

c) L’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le RCP n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire, à l’exception des bénéficiaires ayant subi une greffe de cellules souches hématopoïétiques chez qui une 2ème immunisation est possible après la procédure. La spécialité n’est pas remboursable chez les bénéficiaires chez qui l’immunisation active a déjà été initié.

d) Le remboursement est accordé lorsque la spécialité concernée a été prescrite par un médecin qui ainsi confirme être attaché à un centre disposant d’expérience en transplantation de cellules souches ou en transplantation d’organes solides.

e) Le remboursement est conditionné par la fourniture préalable au médecin-conseil d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris dans l’annexe A du présent paragraphe, complété par le médecin prescripteur selon le point d), qui ainsi atteste que toutes les conditions figurant au point a) ci-dessus sont remplies avant l’initiation du traitement :

1. Le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal de conditionnements remboursables.

2. Le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée.

f) Sur base du formulaire de demande visé ci-dessus, dûment complété et signé par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’attestation dont le modèle est fixé sous "e" de l’annexe du présent arrêté.


L'équipe de tarification.

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Nouvelles modalités de remboursement par Fédasil
27-03-2026

Chères consoeurs,

Chers confrères,

Dans le but d’une simplification administrative et financière de la facturation des soins de santé des demandeurs de protection internationale (DPI), une nouvelle procédure de facturation des prestations pharmaceutiques des bénéficiaires de Fédasil verra le jour à partir de ce 1er avril 2026.

Quel est le public concerné?

Les bénéficiaires de Fedasil sont identifiés sur base de leur NISS ou numéro BIS repris sur l’un des quatre documents ci-après (voir annexes). Avec ce numéro, l’assurabilité peut être consultée par voie électronique via Member Data (MDA). Après la consultation, un engagement de paiement est délivré par l’OA 691. Les quatre documents suivants permettant l’identification sont possibles :

Ø Si la consultation MDA donne une réponse positive pour un autre OA que 691, alors que le bénéficiaire présente l’un des quatre documents précités, le pharmacien tarifiera vers l’OA communiqué par MDA. Le pharmacien peut remettre au bénéficiaire un BVAC, en vue de se faire rembourser ultérieurement par Fedasil.

Ø Si MDA ne donne pas de réponse, le tiers-payant n’est pas applicable et le bénéficiaire devra retourner chez Fedasil

NB:La tarification à l’unité, obligatoire pour les formes orales solides pour les résidents de maisons de repos bénéficiant de l’assurance obligatoire n’est pas d’application pour les DPI affiliés à l’OA 691.

Quelles sont les prestations remboursables sur présentation d’une prescription d’un médecin, dentiste ou sage-femme (document reconnu en Belgique si prescription papier et aussi prescription électronique) ou le cas échéant par un pharmacien (*)?

  • toutes les prestations pharmaceutiques (spécialités, dispositifs médicaux, préparations magistrales, nutrition médicale, honoraires pour prestations de services) et honoraires remboursés sans conditions particulières par l’INAMI
  • pour les prestations faisant l'objet d'un accord d'un médecin conseil, le patient devra disposer d'un document spécifique de "prise en charge" délivré par le service du médecin-conseil de Fedasil, reprenant le numéro d’autorisation. Ce numéro sera également disponible sous forme d’un code-à-barres que le pharmacien pourra scanner.

Remarque : Mesure temporaire pendant une période de transition de 6 mois à compter de la date d’application de la nouvelle procédure de facturation, soit jusqu’au 01/10/2026 :

Il est possible que le DPI remette au pharmacien un réquisitoire avec accord (vieux document). Alors le pharmacien encode le numéro d'accord fictif ‘69123456789101112157’ afin que le bénéficiaire de Fedasil ne doive rien payer.

A côté d’un numéro d’autorisation, Fedasil acceptera aussi les mentions du prescripteur acceptées par l’INAMI selon les mêmes modalités.

  • Fedasil prend également en charge d'autres produits, classés comme « catégorie D », que l'INAMI ne rembourse pas. Cette liste « D » , pouvant être mise à jour mensuellement, est incorporée dans les programmes informatiques officinaux et est consultable sur : https://mediform.fedasil.be/lookup/index.html

(*) Etant donné que Fedasil rembourse toutes les prestations remboursées par l’INAMI, celles « prescrites » par un pharmacien le sont également (comme pour la facturation vers les autres OA « INAMI », utiliser le numéro du pseudoprescripteur 01.00001 06 999)

!!! Fedasil attire l’attention sur le fait que certains médicaments remboursés en chapitre IV par l’INAMI sont directement remboursables par Fedasil, sans conditions préalables, et sont donc inscrits dans la liste « D » de Fedasil.

Facturation via MyCareNet

L’Office de tarification transmettra chaque mois, ) partir du 1er avril, un fichier de facturation des produits délivrés en tiers-payant aux bénéficiaires (DPI) de Fedasil, à la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie Invalidité (C.A.A.M.I.).

Aucune facture papier ou bulletin de tarification ne pourra plus être adressée à la CAAMI après le 1er avril 2026 SAUF EXCEPTIONS CI-DESSOUS pour lesquelles une facturation "papier" restera possible comme avant le démarrage du projet CAAMI4Fedasil.

  • - les factures faites dans le cadre du chapitre IVbis (à l’instar de ce qui se fait avec les autres mutuelles) à envoyer à l’adresse reprise sur le document de prise en charge. Scanner et garder une copie de tous les documents pour le suivi
  • - La petite bandagisterie (matériel de stomie et d’incontinence) est aussi remboursée suivant les mêmes modalités et documents que celles de l’INAMI (à l’instar de ce qui se fait avec les autres mutuelles). Envoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Pour ces deux situations, il faut un document de prise en charge spécifique (comme avant)
  • - les factures globales, faites pour l’infirmerie du siège ou d’un centre régional de Fedasil ou d’un centre partenaire (et donc pas pour un bénéficiaire déterminé).

La facturation via MyCareNet sera obligatoire pour toutes les pharmacies, via leur office de tarification, pour les délivrances à partir du 01/04/2026, Fedasil n’acceptera plus aucune facture papier (sauf exceptions citées plus haut), même scannée et envoyée par mail.

N'hésitez pas à joindre notre service si vous avez des questions 🙂

Cordialement,

Fontaine Viviane

Pharmacien- Directrice OT

APNL

Rue des Dames Blanches, 1

5000 Namur

Tel : 081. 25 14 26

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Commande et délivrance de l'AREXVY : 2 possibilités
16-02-2026

Commande et délivrance de l'AREXVY: 2 possibilités


1. Commande via grossiste du vaccin provenant de Suède.


GSK a obtenu de l'AFMPS la dérogation afin d'importer des vaccins Arexvy de Suède.
Le GTIN de ces conditionnements suédois (N° de lot: 45DC2, date de péremption : 30 septembre 2026)  est déjà lié au CNK belge 4710224.

Lorsque vous recevez un conditionnement par votre grossiste belge – le CNK belge 4710224 étant explicitement repris sur la note d’envoi avec toutes les données belges - , il vous suffit de lire ce code 2D-datamatrix. Ces conditionnements ne sont donc pas à commander individuellement auprès des grossistes internationaux.
Le soft officinal liera automatiquement le GTIN lu au CNK belge 4710224 , il vous restera ensuite de décommissionner cet emballage lors de la délivrance et de la tarification.

2. Commande du vaccin via grossiste international selon l'AR compensation.

Lorsque vous commandez vous-mêmes la spécialité AREXVY auprès d’un grossiste international, vous devez utiliser le CNK 5807136 − AREXVY 0,5ML SUSP INJ FL 1 IMPORT pour la tarification (et facturation par l’OT) à l’INAMI et déterminer le prix en fonction des données sur la facture (du grossiste international), que vous devez garder à disposition en cas d’éventuels contrôles ultérieurs.

Les CNK import n’étant pas encore repris dans la base de référence des mutuelles(SAM) pour les accords du chapitre IV, l’INAMI autorise l’utilisation du flag « chapitre IV » pour permettre l’application du tiers-payant.

Nous conseillons cependant de vérifier la présence de cette autorisation en consultant préalablement MyCareNet – chapitre IV avec le CNK belge 4710224.

Votre OT

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