Pharma RH - Application de la réduction groupe-cible de relance au 3e trimestre 2021 : A COMPLETER SI VOUS ENTREZ DANS LES CONDITIONS
25-08-2021

Cher/chère client(e),

En vue de stimuler le redressement de l’emploi dans les secteurs fermés durant la crise du coronavirus ou ayant connu une réduction d'activité, les employeurs peuvent bénéficier, au 3e trimestre 2021, d’une réduction ONSS « relance » pour au maximum 5 travailleurs par unité d'établissement, à certaines conditions.

Quels sont les employeurs qui entrent en ligne de compte pour cette réduction ?

Seuls les employeurs relevant du champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires entrent en ligne de compte. Il s’agit donc essentiellement des employeurs du secteur privé.  

Quelles sont les conditions de base à remplir pour pouvoir bénéficier de la réduction ?

La réduction sera octroyée aux employeurs qui connaissent une augmentation du volume de travail au 3e trimestre 2021 par rapport au volume de travail du 1er trimestre 2021, à savoir :

• Pour les employeurs qui occupent en moyenne moins de 50 travailleurs, l'augmentation du volume de travail doit être d'au moins 25 % ;
• Pour les employeurs qui occupent en moyenne entre 50 et 499 travailleurs, l'augmentation du volume de travail doit être d'au moins 20 %. De plus, le « mu (glob) total » doit augmenter d'au moins 12,5 (*) unités ;
• Pour les employeurs qui occupent en moyenne 500 travailleurs ou plus, l’augmentation du volume de travail doit être d'au moins 10 % et le « mu (glob) total » doit augmenter d'au moins 100 (*) unités.

(*) Remarque :

• Pour déterminer l’occupation moyenne, il est tenu compte du nombre de travailleurs occupés en moyenne au 4e trimestre 2019 et aux 3 premiers trimestres de 2020.
• Pour calculer le volume de travail et le « mu global », tous les jours payés sont pris en compte, ainsi que les jours de vacances pour ouvriers, les jours de RTT non rémunérés avec un salaire horaire majoré et les jours de chômage temporaire pour cause d'intempérie. Le volume de travail peut donc augmenter grâce à de nouveaux recrutements, mais aussi en mettant moins les travailleurs en chômage temporaire force majeure corona au 3e trimestre 2021.

Conditions supplémentaires à respecter ?

Outre l’augmentation du volume de travail, vous devez aussi, en tant qu'employeur, remplir les 5 conditions supplémentaires suivantes :

1. Garder en service les travailleurs pour lesquels la réduction ONSS est appliquée de manière ininterrompue pendant le 3e trimestre 2021, sauf s’ils démissionnent ou sont licenciés pour motif grave ;
2. S'abstenir, en 2021 :
   • de la distribution de dividendes aux actionnaires ;
   • de la distribution de bonus aux membres du Conseil d’administration et au personnel de direction de l'entreprise ;
   • o du rachat d’actions propres ;
3. Aux 2e et 3e trimestres 2021, ne pas avoir annoncé ni annoncer un licenciement collectif ;
4. L’employeur à qui il est imposé d'utiliser un système de caisse enregistreuse doit se conformer à cette obligation ;
5. Se conformer en 2021 aux efforts de formation prescrits par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Dans ce cadre, une CCT peut être conclue dans l’entreprise, faute de quoi vous devez tenir compte de 2 jours de formation par travailleur.

Remarque : l’ONSS effectuera des contrôles a posteriori concernant le respect de ces conditions.

En quoi consiste la réduction groupe-cible de relance ?

Les employeurs qui respectent les conditions ont droit, au 3e trimestre 2021, à une réduction des cotisations ONSS patronales pour au maximum 5 travailleurs par unité d'établissement.

Le montant de la réduction est le suivant :

• 2.400 EUR par travailleur (au max. 5 par unité d'établissement) pour les employeurs « lourdement impactés » ;
• 1.000 EUR par travailleur (au max. 5 par unité d'établissement) pour les autres employeurs.

Une entreprise est considérée comme « lourdement impactée » lorsque :

• le volume de travail du 1er trimestre 2021 est au moins 50 % inférieur à celui du 1er trimestre 2020 ;
  OU
• le volume de travail du 4e trimestre 2020 est au moins 50 % inférieur à celui du 4e trimestre 2019.

L'ONSS calculera lui-même si vous êtes une entreprise lourdement impactée ou non. Cette diminution du volume de travail ne peut pas être la conséquence d'une restructuration telle qu'une fusion, une scission ou une cession de branche d'activité.

EN PRATIQUE : EN TANT QU'EMPLOYEUR, QUE FAIRE POUR DEMANDER LA RÉDUCTION ONSS ?

Si vous nous confirmez – uniquement via le lien ci-dessous – que vous remplissez/remplirez les conditions (supplémentaires) mentionnées, nous vérifierons nous-même  lors de la clôture onss du 3^ème trimestre si la condition relative à l'augmentation minimum du volume de travail par rapport au 1er trimestre 2021 est  bien entendu aussi  remplie. Nous calculerons nous-mêmes cette condition, pour autant que ces données soient disponibles dans notre programme salarial.

L’ONSS nous communiquera si votre entreprise est ou non considérée comme étant lourdement impactée.

Veuillez nous transmettre le formulaire de confirmation (un formulaire par entreprise distincte) pour le 10 septembre 2021 au plus tard. Sans cette confirmation, nous n'appliquerons pas la réduction groupe-cible au 3e trimestre 2021. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des difficultés à compléter le formulaire. Pour info, l’agence à choisir est celle de Namur et votre numéro d’affiliation à 4 chiffres est repris en haut à droite d’une fiche de paie.

Notez que nous ne pouvons pas contrôler si vous remplissez toutes les conditions. L’ONSS effectuera des contrôles a posteriori, et s'il s'avère que toutes les conditions ne sont pas remplies, l’ONSS récupérera la réduction. Le cas échéant, nous ne pouvons dès lors pas être tenus pour responsables.

CLIQUEZ ICI POUR ACCÉDER AU FORMULAIRE DE CONFIRMATION

Si vous rencontrez des problèmes lors de l’ouverture de ce formulaire, vous pouvez copier le lien (via le bouton droit de la souris) et le coller dans l’un des navigateurs Internet ci-dessous: « Google Chrome » ; « Microsoft Edge » ; « Firefox ».

Bien à vous 

Opération CAP48 - mobilisez-vous!
09-08-2021

Chers pharmaciens,

L'année passée, vous aviez été nombreux à apporter votre soutien à la campagne CAP48 en vendant les Post-Its en pharmacie, les bénévoles ne pouvant pas vendre ceux-ci devant les commerces.

Cette année, les bénévoles seront bien présents sur le terrain et comme l'union fait la force, CAP48 nous a proposé de continuer l'action au sein des pharmacies.  

La vente des Post-Its se déroulera du vendredi 8 octobre au dimanche 17 octobre inclus.

Afin de coordonner au mieux la distribution des Post-Its dans vos officines, pourriez-vous vous inscrire en suivant le lien ci-après:  https://aup-net.be/inscription-cap-48/.

Les bénévoles de CAP48 prendront contact avec les officines inscrites pour organiser la vente.  Les officines participantes recevront un présentoir à installer sur leur comptoir contenant des Post-Its à 5€ et 10€, ainsi que des affiches présentant l’action CAP48 à apposer sur leur vitrine.

CAP48 est l’opération de solidarité de la RTBF qui vise à sensibiliser le grand public sur les questions du handicap et de l’aide à la jeunesse, et à créer une campagne d’appel aux dons pour financer des associations actives dans ces domaines. Sur le terrain du handicap, des projets de recherche médicale sont également financés, notamment en faveur des personnes atteintes de la polyarthrite de l’enfant et du jeune adulte.  Vous trouverez plus d’informations sur le site www.cap48.be.   

D'avance merci pour votre implication dans cette campagne,
Phn M.F.Barbay

Gel contingent étudiants
30-07-2021

Cher Client,

Pour information, le contingent de 475 heures relatif au travail étudiant est gelé pour tous les secteurs d’activité durant le 3ième trimestre 2021.

Concrètement, vous souhaitez engager un étudiant durant le 3ième trimestre 2021, qui a cependant déjà presté 475 heures entre le 01/01 et e 30/06/2021 : grâce à cette mesure, vous pouvez conclure un contrat de travail étudiant entre le 01/07 et le 30/09/2021, sans vous soucier de ce contingent.

Toutes les explications :

https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/generalites/covid19.html

Les autres règles relatives à l’occupation de travailleurs sous le statut étudiant, demeurent d’application.

https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-doccupation-detudiants

Pensez à toujours nous communiquer ces entrées en fonction la veille au plus tard, afin que l’étudiant ne soit pas requalifié de travailleur ordinaire.

Votre équipe Pharma RH

Fonds de solidarité: venons en aide aux pharmaciens touchés par les inondations!
29-07-2021

Fonds de solidarité: venons en aide aux pharmaciens touchés par les inondations!

Comme nous vous l’annoncions la semaine dernière dans un APBFlash, l’APB et les unions professionnelles locales ont créé un Fonds de solidarité en vue de venir en aide aux consoeurs et confrères sinistrés suite aux terribles inondations de la mi-juillet. Vous pouvez, dès à présent, verser le montant que vous souhaitez donner sur le numéro de compte BE96 3632 1407 5505 en mentionnant votre numéro APB en communication.
Ceci nous permettra de vous envoyer un document attestant la bonne réception de votre don.
Attention: ce document ne constitue pas une attestation fiscale officielle (permettant de bénéficier d’une déduction fiscale).

Merci de verser vos dons pour le 31 août au plus tard.
Nous établirons ensuite, en fonction du montant total récolté, les modalités pratiques pour que ces dons puissent apporter une aide concrète aux pharmacies les plus touchées par les inondations.

D’avance, nous vous remercions pour votre générosité!

Testing COVID - toutes les infos sur le site APB
29-07-2021

Bonjour, 

Vous trouverez sur le site de l'APb : Tests antigéniques rapides en pharmacie (apb.be)

- affiches

- flyers (nouveau flyer N/B mis à jour hier)

- les F.A.Q

- les slides de l'E-learning théorique

- la check-list du voyageur

-...

Une séance de formation au testing en officine est oragnisée à l'URPPN ce jeudi 29/7 à 20h30. Pour s'inscrire: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Informations pour les pharmaciens touchées par les inondations
27-07-2021

Informations pour les pharmacies belges touchées par les inondations de la mi-juillet 2021

Fermeture temporaire de pharmacies
Un pharmacien qui doit fermer sa pharmacie en raison des inondations doit le faire dans les soixante jours suivant le premier jour de la fermeture temporaire. Cela permet à l'AFMPS d'être officiellement informée du statut de la pharmacie et d'éviter des discussions futures sur le transfert, le remboursement, etc.
Plus d'informations

Transfert temporaire de pharmacies
Les propriétaires de pharmacies ouvertes au public qui ont été complètement détruites ou qui sont temporairement incapables d'exercer des activités pharmaceutiques peuvent demander un transfert temporaire dans les conditions prévues à l'article 15bis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 relatif à l'ouverture, au transfert et à la fusion des pharmacies ouvertes au public.(link is external)

Cela concerne :
-    un transfert à proximité immédiate (un transfert dans un rayon de 100 mètres est toujours considéré comme un transfert à proximité immédiate) ;
-    pour un délai maximal de trois ans. 

Dans le contexte des circonstances exceptionnelles officiellement reconnues comme une catastrophe, la notion de « proximité immédiate » pour un transfert temporaire peut être interprétée de manière large. L'AFMPS évaluera soigneusement et le plus vite possible tous les éléments de chaque dossier.

Afin de justifier la nécessité d'un transfert sur une distance supérieure à 100 mètres en tant que proximité immédiate, il est conseillé de démontrer qu'un transfert dans un rayon de 100 mètres n'est pas possible et de fournir des informations supplémentaires sur la distance entre le nouvel emplacement et la limite de la zone affectée.

L'AFMPS demande que le dossier de transfert temporaire soit accompagné de la preuve écrite que les propriétaires des pharmacies ouvertes au public dans le voisinage immédiat du nouveau site temporaire ont donné leur accord par écrit pour le site temporaire et la période demandée.

Si un conteneur peut être placé sur la parcelle cadastrale où se trouve/se trouvait la pharmacie en remplacement de la pharmacie détruite, aucun dossier ne doit être introduit et/ou cela ne doit pas être signalé à l'AFMPS.

Médicaments
Comme décrit à l'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 2009 relatif aux instructions aux pharmaciens, le pharmacien est responsable de la qualité et de la conformité de ce qu'il délivre.(link is external) Cette responsabilité continue de s'appliquer au pharmacien lorsqu'il s'agit d'évaluer si un médicament a subi une perte de qualité à la suite de la récente inondation.

Les essais de stabilité à long terme visant à déterminer la durée de conservation d'un médicament sont réalisés dans les conditions suivantes de température (T) et d'humidité relative (HR) :
-    25°C ± 2°C et 60% HR ± 5
ou
-    30°C ± 2°C et 65 % HR ± 5 % HR pour les conditions normales et 5°C +/- 2°C* pour les médicaments réfrigérés. 

Le stockage des médicaments dans des conditions normales se fait dans un local sec (HR 45-60 %) à 25°C maximum.

Référence
ICH Topic Q1A (R2): Stability testing of new Drug Substances and Products(link is external) (Agence européenne des médicaments, EMA) - Step 5 - Note for guidance on stability testing : stability testing of new drug substances and products (CHMP/ICH/2736/99).

Les conditions de température et les conditions de stockage supplémentaires sont précisées sur l'emballage secondaire du médicament et dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

Par exemple
Dafalgan Codéine comprimés effervescents
A conserver dans l’emballage d'origine à l’abri de l’humidité.

Dafalgan Instant
A conserver dans l’emballage d'origine à l’abri de l’humidité. 
Inderal 10 mg, comprimés pelliculés et INDERAL 40 mg, comprimés pelliculés
A conserver à température ambiante (15°C-25ºC).
A conserver à l'abri de la lumière et de l'humidité.
Imodium Liquicaps capsules molles
A conserver à une température ne dépassant pas 30°C, dans l’emballage d’origine à l’abri de la lumière.
Fiole d'injection d'insulatard
Avant utilisation : conserver au réfrigérateur (2°C-8°C). Ne pas conserver au congélateur.
En cours d’utilisation ou gardé sur soi en réserve : à conserver à une température ne dépassant pas 25°C. Ne pas mettre au réfrigérateur et ne pas congeler. Conserver le flacon dans l’emballage extérieur à l’abri de la lumière. 
La qualité et la durée de conservation prévue des médicaments ne peuvent plus être garanties si les critères de température et d'humidité relative sont dépassés.

Il est évident que les inondations peuvent avoir des conséquences sur la qualité des médicaments présents dans les pharmacies.

Les médicaments suivants doivent être détruits.

• Médicaments dont l'emballage extérieur est visiblement endommagé par l'eau, que la notice ou l'emballage primaire soient endommagés ou non, y compris les stupéfiants.
• Médicaments sans dommage visible pour lesquels les critères susmentionnés concernant la température (T) et l'humidité relative (HR) ont été dépassés, y compris les stupéfiants.

Perte/destruction de bons de stupéfiants à cause des inondations
Les pharmaciens qui n'ont plus de bons de stupéfiant à la suite de l'inondation doivent les commander à nouveau. Ce faisant, il leur est demandé d'indiquer le numéro d’autorisation (le numéro d’immatriculation de l’officine) de la pharmacie et le numéro de bon le plus élevé encore en possession de la pharmacie. L'AFMPS comprend que cette dernière possibilité n'est pas envisageable pour certaines pharmacies. Dans ce cas, il suffit d'indiquer qu'il n'est pas connu à la suite de l'inondation. Veuillez également indiquer s'il s'agit d'une commande urgente.

Contact
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.