Chers clients,
Vous avez été nombreux à nous questionner, en cette période de crise, quant aux possibilités de remercier le personnel actif, alors que le travail sur le terrain représente un risque accru.
Succinctement, et selon les réponses obtenues du SPF Emploi, de la Sécurité Sociale, de l’APB et différents juristes , vous pouvez décider d’octroyer les avantages suivants :
Chèques repas
Il vous est possible de les introduire ou d’en augmenter la valeur faciale de façon limitée à la période de crise (en établissant une convention pour préciser de quelle à quelle date) à la condition de respecter la norme salariale d'1,1%.
Il est plus intéressant d'accorder des chèques-repas que d'octroyer une augmentation de salaire. Dans le cas d’une augmentation salariale par le biais de chèques-repas, les coûts pour l’employeur sont limités et les travailleurs bénéficient d’une augmentation significative de leur pouvoir d’achat net.
Avantage non récurrent (Plan Bonus)
N’entre pas en considération pour le respect de la norme salariale – méthode et formalités à respecter
Prime de risque
Pensez à :
- prévoir un système de prime qui pourra être octroyé aux travailleurs qui reviendraient travailler après leur incapacité de travail ;
- stipuler que cette prime n’est due que pendant la période de risque et au vu du risque accru que prennent les travailleurs et qu’il ne s’agit pas d’un avantage rémunératoire fixe (afin d’éviter une revendication des travailleurs pour maintenir cette prime à la fin de la crise) ;
Elle ne sera pas soumise à la norme salariale pour autant qu’elle ne soit pas octroyée par une convention individuelle entre le travailleur et l’employeur et que cette prime soit bien comprise comme étant une libéralité exceptionnelle au vu de la situation de crise.
Cette prime n’ayant pas été rendue obligatoire par CCT, elle ne sera pas exonérée et sera soumise au PP.
Il n’existe pour l’instant aucune disposition spécifique de dérogation prévue dans le cadre de la crise covid-19.
Si vous souhaitez octroyer une prime, nous vous invitons à le noter dans les remarques de easyonline.
De plus, si vos travailleurs prestent des Heures supplémentaires volontaires durant le second trimestre. Celles-ci peuvent être non taxées.
https://emploi.belgique.be/fr/themes/coronavirus/mesures-covid-19-dans-le-domaine-du-droit-de-travail
Si vous y recourez, pensez à nous renseigner ces heures via une remarque dans easyonline.
Cordialement,
L'équipe PHARMA-RH
