Cher Client,
Permettez-nous d’attirer votre attention sur les points suivants :
10 Jours fériés 2026 :
- Nouvel An : jeudi 1er janvier
- Lundi de Pâques : lundi 6 avril
- Fête du Travail : vendredi 1er mai
- Ascension : jeudi 14 mai
- Lundi de Pentecôte : lundi 25 mai
- Fête nationale : mardi 21 juillet
- Assomption : samedi 15 août
- Toussaint : dimanche 1er novembre
- Armistice : mercredi 11 novembre
- Noël : vendredi 25 décembre
Jours de remplacement des jours fériés : Les jours fériés qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise (en général le dimanche et le lundi), doivent être remplacés par un autre jour habituel d’activité.
Fixation des jours de remplacement des jours fériés :
- Au niveau sectoriel : Le jour de remplacement peut être fixé par décision de la commission paritaire pour toutes les entreprises relevant de sa compétence. Rien de prévu au niveau de la CP 313.
- Pour toute l'entreprise : Le jour de remplacement pour l’ensemble de l’entreprise doit être fixé par le conseil d’entreprise, ou en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale, ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs. Dans tous les cas, la décision doit être prise avant le 14 décembre 2025 et la communication s’effectue par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’inspection sociale. (Sur demande nous vous fournissons les modèles.)
- Par un accord individuel : En l’absence de convention collective dans l’entreprise, le jour de remplacement peut aussi être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.
À défaut d'accord : Le jour férié sera alors remplacé automatiquement par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.
Fermeture collective de l’entreprise :
La période de fermeture collective doit être communiquée à vos travailleurs pour le 31 décembre 2025 au plus tard !
Pour plus d'infos, n’hésitez pas à nous contacter !
L’équipe Pharma RH
