Cher client,
Permettez-nous d’attirer votre attention sur le point suivant :
Surveillance de la santé des travailleuses enceintes :
Lorsqu’un employeur introduit une demande d’examen auprès du SEPPT en vue d’un écartement pour une travailleuse enceinte, et que le risque est confirmé, une déclaration doit être transmise à Fedris (Agence fédérale des risques professionnels).
En principe, c’est le SEPPT qui s’en charge. Toutefois, nous vous rappelons cette obligation car la responsabilité vous incombe.
Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire électronique : Surveillance de la santé des travailleuses enceintes - Sécurité sociale.
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information.
L'équipe Pharma RH
