Cher Client,
Permettez-nous d’attirer votre attention sur les points suivants :
Jours fériés :
Les 10 jours fériés légaux en 2024 sont les suivants :
• Nouvel An – Lundi 1er janvier
• Lundi de Pâques – Lundi 1er avril
• Fête du Travail – Mercredi 1er mai
• Ascension – Jeudi 9 mai
• Lundi de Pentecôte – Lundi 20 mai
• Fête nationale – Dimanche 21 juillet
• Assomption – Jeudi 15 août
• Toussaint – Vendredi 1er novembre
• Armistice – Lundi 11 novembre
• Noël – Mercredi 25 décembre
Si vous souhaitez fixer un jour de remplacement collectif pour les jours fériés coïncidant avec un jour d’inactivité, le jour de remplacement peut être fixé par décision de la commission paritaire pour toutes les entreprises relevant de sa compétence (rien de prévu au niveau de la CP 313).
A défaut, le jour de remplacement pour l’ensemble de l’entreprise doit être fixé par le conseil d’entreprise ou, en concertation entre l’employeur et la délégation syndicale ou, par un accord entre l’employeur et les travailleurs. La décision doit être prise et communiquée par l’affichage d’un avis daté et signé dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2023. Une copie de cet avis doit être annexée au règlement de travail et envoyée à l’inspection sociale.
En l’absence de convention collective dans l’entreprise, le jour de remplacement peut aussi être fixé par un accord individuel entre l’employeur et le travailleur.
À défaut d'accord, le jour férié sera alors remplacé automatiquement par le 1er jour habituel d’activité qui suit le jour férié dans l’entreprise.
Fermeture collective :
Pour instaurer des vacances collectives en 2024, le principe doit être établi dans le règlement de travail.
Il convient de fixer les dates de fermeture avant la fin 2023. La période doit être fixée en concertation avec le conseil d’entreprise ou la délégation syndicale ou, à défaut les travailleurs.
Un avis reprenant ces dates doit être affiché et remis à chaque travailleur, ainsi qu’au Contrôle des lois sociales avant le 01/01/2024.
Réductions premiers engagements :
Pour rappel (voir notre newsletter 14/07/2023), à partir du 01/01/2024, les réductions en termes de cotisations patronales seront applicables uniquement pour les trois premiers travailleurs (contre une réduction jusqu’au 6ième travailleur actuellement).
Si vous prévoyez d’engager des travailleurs, nous vous conseillons de le faire avant le 01/01/2024.
Prime pouvoir d’achat :
Les négociations sectorielles pour la CP 313 sont toujours en cours.
Dès qu’une CCT sectorielle sera publiée, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire.
L’équipe Pharma RH
