Depuis le 1er juillet 2012, la réglementation concernant l'oxygène a changé fondamentalement. Le pharmacien d'officine est seulement impliqué dans l'oxygénothérapie à court terme. Pour l'oxygénothérapie à long terme, le patient doit s'adresser au service de pneumologie d'un hôpital qui fournit et facture dans le cadre des conventions de revalidation conclues avec le service de pneumologie de l'hôpital.
L'oxygène liquide est réservé uniquement au traitement à long terme via la convention de revalidation en hôpital.
Oxygène gazeux
Indications et conditions de remboursement
Patients palliatifs atteints d'une hypoxémie aiguë
Prescrit par un médecin généraliste et remboursé avec une mention écrite "Tiers Payant Applicable". Le médecin assure la notification du statut "patient palliatif" auprès de la mutuelle.
Le médecin prescripteur mentionne sur la prescription les mentions légales, en plus des indications suivantes:
oxygène gazeux prescrit par maximum 1 mois calendrier
le dosage (litre par minute et nombre d'heures par jour)
le cas échéant, l'humidificateur d'oxygène
La prescription est établie pour maximum un mois calendrier.
Le médecin prescripteur évalue le traitement qu'il a prescrit en fonction de l'amélioration de l'hypoxémie aiguë et la mentionne dans le dossier médical tenu pour ce patient.
Le médecin prescripteur tient compte du non remboursement simultané de l'oxygène gazeux avec un oxyconcentrateur ou de l'oxygène médical liquide.
Le médecin prescripteur s'engage à tenir à disposition du médecin-conseil, dans le dossier médical du patient, les éléments de preuve qui démontrent que l'hypoxémie est cliniquement documentée et qui mentionnent le statut pour le patient en situation palliative.
Hypoxémie aiguë
Prescrit par un médecin généraliste et remboursé moyennant une autorisation du médecin-conseil de type "E".
Le médecin prescripteur mentionne sur la prescription les mentions légales, en plus des indications suivantes:
oxygène gazeux prescrit par maximum 1 mois calendrier
le dosage (litre par minute et nombre d'heures par jour)
le cas échéant, l'humidificateur d'oxygène
La prescription est établie pour maximum un mois calendrier.
Le médecin prescripteur évalue le traitement qu'il a prescrit en fonction de l'amélioration de l'hypoxémie et la mentionne dans le dossier médical tenu pour ce patient; il examine, selon le type de patient, si celui-ci entre en ligne de compte pour une convention de rééducation fonctionnelle par oxygénothérapie de longue durée à domicile pour insuffisance respiratoire chronique grave.
Le médecin prescripteur tient compte d'une durée totale pour l'oxygénothérapie de maximum 3 périodes par 12 mois avec un maximum d'1 mois par période.
La période de remboursement autorisée est de maximum 3 x 1 mois de traitement, que ces mois soient consécutifs ou non, sur une période totale de 12 mois. Lorsque les périodes ne sont pas consécutives, l'INAMI intervient à chaque nouvelle période d'1 mois dans le coût des frais de "1ère installation".
Dans le nouvel arrêté, la notion de "mois calendrier" a été remplacée par "mois". Il s'agit donc désormais de mois "flottants". (Ex: du 24 du mois "X" au 23 du mois suivant "X+1").
Algie vasculaire de la face (Cluster Headache)
Prescrit par un médecin généraliste et remboursé moyennant une autorisation du médecin conseil de type "?". Le débit usuel de 10 à 12 L/min pendant environ 15 minutes, ne peut être atteint par un oxyconcentrateur.
Le médecin prescripteur mentionne sur la prescription les mentions légales, en plus des indications suivantes:
oxygène gazeux prescrit par maximum 1 mois calendrier
le dosage (litre par minute et nombre d'heures par jour)
le cas échéant, l'humidificateur d'oxygène
La prescription est établie pour maximum un mois calendrier.
Pour la première demande, l'autorisation du médecin-conseil est subordonnée à la réception d'une demande circonstanciée dûment motivée établie par un neurologue, un neurochirurgien ou un neuropsychiatre qui confirme le diagnostic d'algie vasculaire de la face (Cluster Headache) et qui justifie l'instauration du traitement avec la spécialité en se basant sur la situation clinique actuelle du patient.
Sur base de ces données, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l'autorisation.
L'autorisation de remboursement peut être renouvelée par le médecin traitant pour des nouvelles périodes de maximum 60 mois.
Procédure de facturation
Les bonbonnes d'oxygène gazeux restent remboursables selon l'AR du 21/12/2001. Ces spécialités sont reprises dans le chapitre IV et ne sont plus que remboursées moyennant une autorisation du médecin-conseil ou une mention écrite "Tiers Payant Applicable"
Installation et livraison par le pharmacien
Lorsque le pharmacien installe et livre lui-même l'oxygène, la tarification est basée sur les prestations et accessoires identifiés par des codes nationaux génériques.
Ces CNK, propres à l'installation et livraison par le pharmacien, doivent être mentionnés sur l'attestation de délivrance:
CNK
Prestation ou accessoire
Maximum par mois
4003935
Masque ou lunette (avec ou sans tuyau)
2,54 €
4003943
Tuyau allonge pour masque ou lunette
1,70 €
4003950
Humidificateur à usage unique
4,41 €
4003968
Chômage bouteille avec ou sans (location) détenteur
22,17 €
4003976
Première installation O2 et reprise
30,84 €
Par mois calendrier, seul un masque ou une lunette à oxygène, un tuyau et un humidificateur sont remboursables.
Dans tous les cas, pour introduire des prestations ou accessoires en tarification, une prescription avec livraison d'oxygène est nécessaire ainsi que la facture du fournisseur. La prescription est transmise à l'office de tarification avec la (ou les) copie(s) de(s) facture(s) du fournisseur.
L'officine qui assure elle-même la livraison ne peut JAMAIS compter de supplément au patient.
Changement de tarif chez Air Liquide Medical/VitalAire
Depuis le 1er juin 2013, la société Air Liquide Medical (marque "VitalAire") a procédé à une augmentation de ses tarifs de location des bouteilles d'oxygène destinées aux officines assurant elles-mêmes la livraison des patients. Le tarif peut varier en fonction de la quantité moyenne de bouteilles louées.
Exemple: pour la location d'une faible quantité, un tarif fixe journalier de 1,35€/jour/bouteille (HTVA 6%) est appliqué, quel que soit le format de la bouteille.
Pour les officines assurant elles-mêmes les livraisons de bouteilles d'oxygène d'Air Liquide Medical, il y a 3 possibilités:
- Confier à Air Liquide Medical ses livraisons de manière à bénéficier du tarif plus avantageux sur la location des bouteilles.
- Accepter la hausse de tarif et rester client d'Air Liquide Medical:
Pour un patient qui ne bénéficie pas du remboursement, vous pouvez lui facturer l'augmentation. Cependant, vous devez bien l'informer au préalable!
Pour un patient qui bénéficie du remboursement, vous pouvez facturer pour la location et l'entretien des bouteilles, maximum 22,17€ (TVAC) à l'INAMI.
Exemple: Si le patient loue seulement une bouteille, vous travaillez à perte:
1.35€x30 joursx1.06(TVA)= 42.93€ - 22,17€(remboursement INAMI)= -20.76€ (perte!)
- Rechercher un autre fournisseur qui pratique des tarifs plus intéressants qu'Air Liquide Medical
Installation et livraison par le fournisseur
Lorsque le pharmacien fait installer et livrer l'oxygène par un fournisseur, la tarification est basée sur les prestations et accessoires identifiés par des codes nationaux génériques. Ces codes nationaux sont également mentionnés sur les factures des fournisseurs.
Désormais toutes les firmes utilisent les mêmes codes CNK.
CNK
Prestation ou accessoire
Forfait max/mois
Supplément max pour le patient (20%)
Forfait + 20%
4005153
Masque ou lunette (avec ou sans tuyau)
2,54 €
0,51 €
3,05 €
4005161
Tuyau allonge pour masque ou lunette
1,70 €
0,34 €
2,04 €
4005179
Humidificateur à usage unique
4,41 €
0,88 €
5,29 €
4005187
Chômage bouteille avec ou sans (location) détendeur
22,17 €
4,43 €
26,60 €
4005195
Première installation O2 et reprise
30,84 €
0,00 €
-
Par mois calendrier, seul un masque ou une lunette à oxygène, un tuyau et un humidificateur sont remboursables.
Le patient ne paie rien si les prestations n'excèdent pas ce qui est prévu dans le tableau ci-dessus (A.R. 24/10/2002)
Le pharmacien peut réclamer au bénéficiaire la différence entre le montant facturé par le fournisseur non-pharmacien et le remboursement de l'assurance accordé par l'organisme assureur.
Dans le cas où ce supplément est à charge du bénéficiaire, le montant ne peut pas dépasser 20% du forfait de l'accessoire. Pour l'installation et la reprise aucun supplément peut être compté au patient.
Dans tous les cas, pour introduire des prestations ou accessoires en tarification, une prescription avec livraison d'oxygène est nécessaire ainsi que la facture du fournisseur. La prescription est transmise à l'office de tarification avec la (ou les) copie(s) de(s) facture(s) du fournisseur.
Oxyconcentrateur
Indications et conditions de remboursement
Patients palliatifs atteints d'une hypoxémie aiguë
Prescrit par un médecin généraliste et remboursé avec une mention écrite "Tiers Payant Applicable". Le médecin assure la notification du statut "patient palliatif" auprès de la mutuelle. La prescription est établie pour maximum un mois calendrier.
Hypoxémie aiguë
Prescrit par un médecin généraliste et remboursé moyennant une autorisation du médecin-conseil de type "E".
Le médecin prescripteur tient compte d'une durée totale pour l'oxygénothérapie de maximum 3 périodes par 12 mois avec un maximum d'1 mois par période.
La période de remboursement autorisée est de maximum 3 x 1 mois de traitement, que ces mois soient consécutifs ou non, sur une période totale de 12 mois. Lorsque les périodes ne sont pas consécutives, l'INAMI intervient à chaque nouvelle période d'1 mois dans le coût des frais de "1ère installation".
Dans le nouvel arrêté, la notion de "mois calendrier" a été remplacée par "mois". Il s'agit donc désormais de mois "flottants". (Ex: du 24 du mois "X" au 23 du mois suivant "X+1").
Procédure de facturation
Par firme, il y a un code CNK spécifique pour les prestations ou forfaits suivants:
Prestation ou accessoire
Maximum par mois
Humidificateur à usage unique
5,51 €
Entretien et location
90,10 €
Installation et reprise
31,80 €
La location et l'entretien couvrent aussi - à côté des coûts liés à la location de l'appareil, d'une paire de lunettes d'oxygène, d'un masque à oxygène et d'un tuyau à oxygène - les coûts liés au remplacement des filtres après leur durée de vie prévue ainsi que les accessoires qui sont liés à l'installation et la livraison éventuelle d'une bouteille d'oxygène médical gazeux de dépannage.
L'oxygène gazeux même, fourni éventuellement comme bonbonne de dépannage, ne peut donc plus être facturé à l'INAMI.
Un cumul des forfaits de remboursement pour l'oxygène gazeux et des forfaits de remboursement pour l'oxyconcentrateur n'est plus permis.
Honoraire pour l'oxygénothérapie
Depuis le 1er juillet 2012, un honoraire forfaitaire par mois et par patient est prévu pour le pharmacien pour la prise en charge des patients sous oxygénothérapie avec de l'oxygène gazeux ou un oxyconcentrateur. Le montant de cet honoraire est de 12,07 €
Le code CNK pour l'honoraire de l'oxygène gazeux est 4004-693
Le code CNK pour l'honoraire de l'oxyconcentrateur est 4004-941
Un cumul des 2 honoraires n'est pas autorisé.
FAQ
Les prix des fournisseurs peuvent-ils être différents d'un fournisseur à l'autre?
OUI. Chaque fournisseur d'oxygène peut librement déterminer ses prix. Noux conseillons aux pharmaciens de surveiller l'évolution de ce libre marché et de faire un choix réfléchi basé sur le service fourni, les prix facturés et le supplément éventuel à charge de son patient. Le pharmacien doit surtout être vigilant quand on lui facture plus que le forfait+20%. Quand ce montant est dépassé, il ne peut réclamer la différence ni à l'INAMI ni au patient!
Peut-on facturer une bouteille de dépannage d'oxygène gazeux qui est fourni avec un oxyconcentrateur?
NON. Un cumul de remboursement des forfaits et honoraires pour l'oxygène gazeux et de remboursement des forfaits et honoraires pour l'oxyconcentrateur n'est pas permis. L'oxygène gazeux même, fourni éventuellement comme bonbonne de dépannage, ne pas être facturé à l'INAMI. La location et l'entretien couvrent aussi - à côté des coûts liés à la location de l'appareil, d'une paire de lunettes d'oxygène, d'un masque à oxygène et d'un tuyau à oxygène - les coûts liés au remplacement des filtres après leur durée de vie prévue ainsi que les accessoires qui sont liés à l'installation et la livraison éventuelle d'une bouteille d'oxygène médical gazeux de dépannage.
Le pharmacien doit-il vérifier si le statut "palliatif" a été demandé et reconnu auprès de la mutuelle?
NON. C'est la responsabilité du médecin prescripteur. Le pharmacien doit veiller à ce que la mention écrite "Tiers Payant Applicable" soit apposée sur l'ordonnance. Si c'est le cas, il peut appliquer le tiers payant.
Est-ce que le pharmacien doit encore avoir une bouteille d'oxygène en stock (ex: garde)?
NON. L'Annexe 2 de l'A.R. du 21/01/2009 concernant "Les instructions aux pharmaciens" contient la liste des médicaments, des dispositifs médicaux et des matières premières obligatoires. L'oxygène n'en fait plus partie.
Mon patient est traité par le biais de la convention de revalidation via l'hôpital, mais reçoit ses bouteilles d'oxygène gazeux via la pharmacie. Puis-je continuer à lui livrer les bouteilles d'oxygène gazeux sans attestation?
NON. Il faut toujours une attestation (ou la mention écrite "Tiers Payant Applicable" dans le cas d'un patient palliatif) pour le remboursement de l'oxygène gazeux via la pharmacie.
Pour un patient qui passe un traitement via la pharmacie à un traitement via l'hôpital, le cumul d'oxygène gazeux via la pharmacie et d'un oxyconcentrateur ou de l'oxygène liquide via l'hôpital est seulement possible pendant le premier mois de l'usage de l'oxygène médical liquide ou d'un oxyconcentrateur via l'hôpital.
Est-ce que le pharmacien a l'obligation de délivrer de l'oxygène en attente d'une attestation du médecin conseil?
OUI. Le pharmacien délivre ou fait livrer l'oxygène sans attendre vu le caractère urgent du traitement. Chaque pharmacien est libre d'appliquer le tiers payant ou non, en attendant la régularisation avec l'autorisation. Tout comme pour un médicament soumis à une autorisation, vous pouvez décider de déjà appliquer le tiers payant ou non. Si vous n'êtes pas certain que le patient recevra réellement une autorisation, vous pouvez éventuellement compter une caution, tel qu'on le pratique pour les appareils d'aérosols.
Mon patient n'entre pas en compte pour un remboursement, ni via l'officine, ni via l'hôpital mais il souhaite continuer l'oxygénothérapie sans intervention de l'INAMI. Puis-je lui compter un honoraire?
OUI. Le pharmacien peut dans ce cas déterminer ses propres honoraires et les facturer au patient, à condition qu'il en ait averti le patient dès le départ. Les montants forfaitaires d'intervention peuvent servir de référence, mais ne sont pas des montants à appliquer obligatoirement.
Peut-on facturer des forfaits et honoraires lorsqu'il n'y a pas eu de livraison effective d'oxygène au courant du mois?
OUI, uniquement dans l'indication de l'algie vasculaire de la face (Cluster Headache), parce que tenant compte de la posologie usuelle pour cette indication (10L/min pendant 15 minutes) le patient pourrait se traiter pendant plusieurs mois avec une seule bouteille d'oxygène. Dans ce cas, le pharmacien doit mentionner sur l'ordonnance qu'il n'y a pas eu de livraison d'oxygène. Il peut alors facturer la location de la bouteille et l'honoraire d'accompagnement; le matériel (le masque, la rallonge ou l'humidificateur) ne peut évidemment être tarifé que s'il a été fourni effectivement au patient et facturé au pharmacien. La facture du fournisseur d'oxygène et l'attestation de délivrance (quand le pharmacien fournit lui-même) qui doivent être attachées à l'ordonnance, sont les pièces justificatives.
Pour les 2 autres indications (patient palliatif ou hypoxémie aiguë) ce n'est pas autorisé. Une posologie correcte de l'oxygène pour ces 2 indications devrait aboutir au moins à une fourniture d'oxygène par mois.
Pour l'INIG, une autorisation de remboursement est-elle obligatoire?
NON. Il ne travaille pas avec des autorisations pour le remboursement de l'oxygénothérapie à court terme via l'officine. Un cachet "Fourniture à crédit autorisée" apposé sur l'ordonnance est nécessaire pour appliquer le tiers payant.
Documents
Attestation de prestations
Modèle d'attestation d'un oxyconcentrateur
Fiche 10: Oxygène gazeux
Fiche 11: Oxyconcentrateur