!!!!!! Modalités de remboursement du gardasil à partir du 1er juin 2026!!!
Paragraphe § 8740000 est inchangé :
a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement si elle est prescrite chez les bénéficiaires qui lors de la première administration ont atteint l’âge de 12 ans mais pas encore l’âge de 19 ans, pour l’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).
b) Le nombre maximal de conditionnements remboursables est limité à 2 conditionnements par bénéficiaire de 12 à 14 ans révolus et à 3 conditionnements par bénéficiaire de 15 à 18 ans révolus.
c) L’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le RCP n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire, quel que soit le vaccin qui a été administré. La spécialité n’est pas remboursable chez les bénéficiaires chez qui l’immunisation active a déjà été initié en utilisant un vaccin bivalent ou tetravalent.
d) En outre, la prescription donnant lieu au remboursement doit être faite conformément aux conditions suivantes:
1. le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal de conditionnements remboursables ;
2. le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée ;
3. le médecin prescripteur indique sur l’ordonnance la mention « première dose » ou « deuxième dose » ou
« troisième dose ».
Pour les deuxième et troisième doses le médecin prescripteur mentionne également la date de la première et, le cas échéant, de la deuxième dose.
Dans ces conditions, le pharmacien peut appliquer le régime du tiers payant.
Nouveau §13880100 :
a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement si elle est prescrite chez les bénéficiaires qui lors de la première administration ont atteint l’âge de 19 ans mais pas encore l’âge de 31 ans, pour l’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).
b) Le nombre maximal de conditionnements remboursables est limité à 3 conditionnements par bénéficiaire.
c) L’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le RCP n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire. La spécialité n’est pas remboursable chez les bénéficiaires chez qui l’immunisation active a déjà été initiée.
d) En outre, la prescription donnant lieu au remboursement doit être faite conformément aux conditions suivantes :
1. Le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal de conditionnements remboursables.
2. Le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée.
3. Le médecin prescripteur indique sur l’ordonnance la mention « première dose » ou « deuxième dose » ou « troisième dose ».
Pour la deuxième et la troisième dose, le médecin prescripteur mentionne également la date de la première et, le cas échéant, de la deuxième dose.
Dans ces conditions, le pharmacien peut appliquer le régime du tiers payant.
Nouveau § 13880200 :
a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement si elle est prescrite chez les bénéficiaires adultes infectés par le VIH-1, qui lors de la première administration ont atteint l’âge de 19 ans mais pas encore l’âge de 46 ans, pour l’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).
b) Le nombre maximal de conditionnements remboursables est limité à 3 conditionnements par bénéficiaire.
c) L’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le RCP n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire. La spécialité n’est pas remboursable chez les bénéficiaires chez qui l’immunisation active a déjà été initié.
d) Le remboursement est accordé lorsque la spécialité concernée a été prescrite par un médecin qui ainsi confirme être attaché à un Centre de Référence SIDA ayant conclu une Convention INAMI de rééducation fonctionnelle.
e) Le remboursement est conditionné par la fourniture préalable au médecin-conseil d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris dans l’annexe A du présent paragraphe, complété par le médecin prescripteur selon le point d), qui ainsi atteste que toutes les conditions figurant au point a) ci-dessus sont remplies avant l’initiation du traitement :
1. Le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal de conditionnements remboursables.
2. Le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée.
f) Sur base du formulaire de demande visé ci-dessus, dûment complété et signé par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’attestation dont le modèle est fixé sous "e" de l’annexe du présent arrêté.
Nouveau § 13880300 :
a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement si elle est prescrite chez les bénéficiaires adultes après une greffe de cellules souches ou après une transplantation d’organe solide, qui lors de la première administration ont atteint l’âge de 19 ans mais pas encore l’âge de 46 ans, pour l’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).
b) Le nombre maximal de conditionnements remboursables est limité à 3 conditionnements par bénéficiaire.
c) L’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le RCP n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire, à l’exception des bénéficiaires ayant subi une greffe de cellules souches hématopoïétiques chez qui une 2ème immunisation est possible après la procédure. La spécialité n’est pas remboursable chez les bénéficiaires chez qui l’immunisation active a déjà été initié.
d) Le remboursement est accordé lorsque la spécialité concernée a été prescrite par un médecin qui ainsi confirme être attaché à un centre disposant d’expérience en transplantation de cellules souches ou en transplantation d’organes solides.
e) Le remboursement est conditionné par la fourniture préalable au médecin-conseil d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris dans l’annexe A du présent paragraphe, complété par le médecin prescripteur selon le point d), qui ainsi atteste que toutes les conditions figurant au point a) ci-dessus sont remplies avant l’initiation du traitement :
1. Le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal de conditionnements remboursables.
2. Le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée.
f) Sur base du formulaire de demande visé ci-dessus, dûment complété et signé par le médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’attestation dont le modèle est fixé sous "e" de l’annexe du présent arrêté.
L'équipe de tarification.
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